Principe
Le mi- temps thérapeutique permet à un patient, en arrêt de travail, de reprendre une activité professionnelle à temps partiel (mi-temps le plus souvent) tout en étant payé intégralement.
L’assuré est payé par son employeur pour la partie travaillée et l’autre partie par la sécurité sociale.
Le mi- temps thérapeutique ne peut ,en général, excéder 1 an.
L’assuré est payé par son employeur pour la partie travaillée et l’autre partie par la sécurité sociale.
Le mi- temps thérapeutique ne peut ,en général, excéder 1 an.
Procédure
- Envoyer à la sécurité sociale une prolongation d’arrêt de travail avec la mention « mi- temps thérapeutique » ou « temps partiel thérapeutique » selon le cas de figure, en bas du document.
- Préciser comme pour un arrêt de travail classique, la durée du mi- temps thérapeutique, ex : mi temps thérapeutique du 01.01.2006 au 01.04.2006.
- Envoyer au contrôle médical de la sécurité sociale un certificat médical précisant le diagnostic, le traitement subit et le traitement envisagé ou toute autre explication justifiant la demande de mi- temps thérapeutique.
- Envoyer un certificat sans diagnostic au bureau du personnel de l’entreprise du patient demandant la reprise du travail en mi- temps thérapeutique afin que le poste de travail soit aménagé et que la médecine du travail soit prévenue.
- Attendre la réponse du médecin conseil pour reprendre le travail.
Cas particuliers
Les fonctionnaires ou assimilés ont droit, eux aussi, au mi- temps thérapeutique mais, il est préférable de s’adresser au bureau du personnel pour connaître la marche à suivre vis à vis du comité médical.
Article mis à jour le 07/05/08
