En cas d’arrêt de travail, l’assuré peut percevoir, sous certaines conditions, des indemnités journalières versées par son centre de sécurité sociale ou par son employeur pour les cas de demande de subrogation.
Le versement des indemnités journalières débute le 4 ème jour d’arrêt de travail : c’est ce qu’on appelle le délai de carence.
Les indemnités journalières ne sont pas cumulables avec les indemnités d’accident de travail, de maladie professionnelle, de repos de maternité ;Ni avec les allocations d’insertion, de chômage, de conversion…
Remarque : Pour les patients en arrêt de travail dans le cadre d’une affection de longue durée (ald 30) , les indemnités journalières ne sont pas imposables, mais elles sont soumises auxprélèvements sociaux (CRDS CSG)
Comment y prétendre ?
Vous devez adresser, dans les 48h suivant la date d’interruption de travail :
- Les volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail ou le bulletin de séjour, en cas d’hospitalisation à votre caisse d’assurance maladie.
- Le volet 3 ou le bulletin de séjour à votre employeur ou aux assedic si vous êtes demandeur d’emploi.
Pendant toute la durée de la maladie, il vous faudra adresser de la même manière , les prolongations d’arrêt de travail. Si vous êtes salarié, votre employeur devra rapidement communiquer une attestation de salaire à votre caisse d'assurance maladie.
Conditions à remplir
Pour un arrêt inférieur à 6 mois :
- Etre immatriculé
- Avoir effectué 200 heures minimum de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédents.
- Ou, avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 1015 fois le smic
Au delà de 6 mois d’arrêt de travail :
- Etre immatriculé depuis au moins 12 mois, au 1er jour d’arrêt de travail.
- Avoir effectué 80 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédent l’interruption de travail dont 200 heures , au moins , au cours des trois premiers mois.
- Ou, avoir obtenu au cours des 12 derniers mois une rémunération égale à 2030 fois le smic, dont 1015 fois le smic au cours des 6 premiers mois.
Le montant de l’indemnité journalière
Dans le cadre d'un arrêt de travail pour maladie, pensez à consulter votre convention collective pour connaître les conditions de maintien de votre salaire.
L’indemnité journalière est égale à la moitié du salaire journalier de base.
Celui-ci s’obtient en divisant le montant des trois derniers mois de salaire par 90.
Montant minimal de l’indemnité journalière
- Au cours des six premiers mois : 7,69 €/jour
- Au delà de six mois : pas de changement.
Cas particulier : Pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge, le minimum est de 10,25 €uros à partir du 31 ème jour.
Montant maximal de l’indemnité journalière
- Au cours des 6 premiers mois : 48,08 €/jour
Cas particulier :
pour les assurés ayant au moins 3 enfants à chage L'indemnité journalière est majorée, elle est égale à 66,66 % du salaire de base, le maximum est de 64,11 €uros à partir du 31ème jour.
A noter, certains salariés peuvent percevoir des compléments de salaires par le biais de leur mutuelle, assurance privée …
Pour les personnes sans emploi, les indemnités journalières maladie ne sont pas cumulables avec une allocation ASSEDIC.
Le versement d'indemnités journalières maladie entraîne la suspension du versement de votre allocation ASSEDIC, ce qui reporte d'autant la durée de vos droits à l'allocation ASSEDIC.
Pour les personnes sans emploi, les conditions doivent être respectées pour percevoir les IJ à savoir :
- Percevoir une attestation de l'assurance chômage.
- Avoir été indemnisé par l'assurance chômage au cours des 12 dernièrs mois.
- Avoir cessé l'activité salariée depuis moins de 12 mois.
Durée de versement des indemnités journalières
Les indemnités journalières sont versées pour un an si le patient n’est pas atteint d’une affection de longue durée, 3 ans dans le cas contraire.
Les indemnités journalières peuvent être renouvelées pour une période de trois ans s’il y a eu une reprise de travail d’au moins 1 an.